Date : juillet 2026
Responsable au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des autres dispositions relatives à la protection des données est :
Track Concepts B.V.
Keizersgracht 520
1017 EK Amsterdam
Pays-Bas
KVK: 94281537
Directeur: R. van der Berg
E-mail : [email protected]
La désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas requise conformément à l'art. 37 du RGPD, étant donné que notre entreprise n'emploie généralement pas au moins 20 personnes affectées en permanence au traitement automatisé de données personnelles. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez à tout moment nous contacter à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.
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Les données mentionnées sont traitées aux fins suivantes : garantir un établissement fluide de la connexion au site, assurer une utilisation confortable de notre site, évaluer la sécurité et la stabilité du système, ainsi qu'à d'autres fins administratives.
Base juridique : Art. 6, par. 1, let. f du RGPD (intérêt légitime). Notre intérêt légitime découle des finalités susmentionnées de la collecte de données, en particulier la sécurité et la stabilité de notre site web.
Durée de conservation : Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Dans le cas de la collecte de données pour la mise à disposition du site, cela correspond à la fin de la session concernée. Les fichiers journaux du serveur sont automatiquement supprimés après 7 jours au plus tard.
Lorsque vous nous adressez des demandes via le formulaire de contact, les informations que vous fournissez dans le formulaire, y compris les coordonnées que vous y indiquez, sont enregistrées chez nous aux fins du traitement de la demande et en cas de questions complémentaires. Les données suivantes sont collectées :
Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Base juridique : Art. 6, par. 1, let. b du RGPD (exécution de mesures précontractuelles effectuées à la demande de la personne concernée). Dans la mesure où votre demande ne porte pas sur la conclusion d'un contrat, l'art. 6, par. 1, let. f du RGPD (intérêt légitime au traitement efficace des demandes qui nous sont adressées) constitue la base juridique.
Durée de conservation : Les données saisies dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement au stockage ou que la finalité du stockage des données n'ait plus lieu d'être. Les dispositions légales impératives — notamment les délais de conservation — ne sont pas affectées.
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Transfert de données vers des pays tiers : Google peut transférer les données collectées aux États-Unis. Le transfert s'effectue sur la base du cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF). Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy.
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Base juridique : Art. 6, par. 1, let. b du RGPD (exécution du contrat). Le traitement des données de paiement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu entre vous et nous.
Étant donné que le siège de notre entreprise se trouve aux Pays-Bas (État membre de l'UE), les données personnelles sont transférées vers un pays tiers. Les Pays-Bas étant membres de l'Union européenne, un transfert de données au sein de l'EEE ne nécessite pas de décision d'adéquation, le RGPD s'appliquant directement.
Mesures de protection : Dans la mesure où des données personnelles sont transférées à des destinataires dans des pays tiers qui ne relèvent pas de la décision d'adéquation du DPF, nous nous assurons par des garanties appropriées que les droits des personnes concernées sont adéquatement protégés. À cet effet, nous concluons des clauses contractuelles types de l'UE (Standard Contractual Clauses) conformément à l'art. 46, par. 2, let. c du RGPD.
Dans des cas exceptionnels, le transfert peut être fondé sur votre consentement express conformément à l'art. 49, par. 1, let. a du RGPD. Dans ce cas, vous serez informé(e) des risques potentiels avant le transfert.
Vous disposez des droits suivants à l'égard du responsable du traitement concernant vos données personnelles :
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Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez conformément à l'art. 77 du RGPD du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint le RGPD.
Vous pouvez exercer ce droit auprès d'une autorité de contrôle de l'État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Une liste des autorités de contrôle de la protection des données en Europe est disponible sur : https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_fr.
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Date : juillet 2026